Bourse : le Service de règlement différé (SRD)

Le service de règlement différé ou SRD constitue une modalité de règlement des titres, applicable sur option de l’investisseur. Son mécanisme lui permet d’initier une position acheteuse (longue) ou vendeuse (courte) sur une liste d’actions éligibles, en ne disposant sur son compte que d’une partie de la valeur de la position initiée et en différant le règlement des opérations.
Cet effet de levier permet d’amplifier les gains mais aussi les pertes. Il fait l’objet d’une facturation spécifique, répond à des règles de couverture particulières, et à une réglementation stricte.
En raison de ses risques et de son caractère spéculatif, le SRD est destiné aux investisseurs les plus expérimentés.

Comment fonctionne le SRD ?

Le service de règlement différé (SRD) est un service proposé aux investisseurs par les intermédiaires financiers, qui permet de différer le règlement ou la livraison de certains titres à la fin du mois boursier. Les valeurs éligibles sont choisies par Euronext, selon différents critères comme la capitalisation ou la liquidité du titre.
Le SRD n’est pas autorisé dans un plan d’épargne en actions (PEA ou PEA-PME) et ne peut être utilisé que sur un compte titres.

En pratique, en ne disposant que d’une partie de la valeur de la position appelée couverture (chaque actif financier détenu apporte une couverture plus en moins importante en fonction de sa nature), il permet donc aux investisseurs d’investir avec un levier, et d’initier soit :

• une position acheteuse (dite aussi longue ou long) en cas de conviction de hausse de la valeur. L’acheteur au SRD espère pouvoir revendre le titre à un prix plus élevé. Le paiement de ses titres ainsi que leur livraison sont différés à la fin du mois.
• une position vendeuse (dite aussi courte ou short) en cas de conviction de baisse de la valeur. L’investisseur vend un titre qu’il ne possède pas dans l’espoir de le racheter à un cours plus bas.

Ce service payant comporte donc un effet de levier à la hausse et à la baisse, ce qui signifie qu’il permet de multiplier les gains mais aussi les pertes. En pratique, la perte peut être supérieure au montant des fonds ou titres donnés en garantie, d’où son caractère hautement spéculatif.

A noter qu’Euronext a créé le "SRD long only" ou SRD "Long-seulement" qui permet aux investisseurs d’acheter à crédit (aucune vente à découvert n’étant autorisée) des actions de sociétés dont la capitalisation boursière est moins importante que pour le SRD "classique".

La couverture au SRD

Si l’intermédiaire finance la position de l’investisseur jusqu’à la fin du mois, ce dernier doit en contrepartie apporter des garanties en couverture (espèces ou/et titres en portefeuille). La couverture financière préalable est variable selon la nature des actifs détenus.

L’AMF* fixe des règles de constitution et de composition de couvertures minimales selon la nature des actifs. Calculée en pourcentage des positions, elle est fixée au minimum à 20 % en cas de couverture en espèces ; ce qui laisse la possibilité d’investir une somme en actions jusqu'à 5 fois plus importante que son capital initial. Chaque intermédiaire reste toutefois libre d’exiger des taux supérieurs.
En général le taux de couverture minimum est de 25 % pour les obligations ou les OPCVM obligataires et de 40 % pour les actions ou OPCVM actions. Mais il convient de vérifier les taux appliqués par votre intermédiaire à vos titres, certains pouvant être exclus du calcul de couverture.

La couverture utilisée est calculée en temps réel, en fonction des positions au SRD et des plus ou moins-values latentes et réalisées sur les positions SRD. Ce calcul peut s’avérer complexe et varier selon les établissements. Au cours du mois boursier, si la couverture se révèle insuffisante (baisse de cours en cas de position acheteuse et hausse du cours en cas de position vendeuse) la réglementation oblige l’intermédiaire financier à demander à l’investisseur de reconstituer sa couverture dans les 24h, sans quoi l’intermédiaire devra selon les cas réduire ou solder la position.

En cas de dépassement de couverture, l’investisseur pour reconstituer cette couverture peut :

• Créditer son compte avec des espèces (virement)
• Vendre des actifs au comptant
• Réduire son engagement au SRD

Le SRD en pratique : liquidation et prorogation

Au SRD, le mois boursier commence le 3^ème jour ouvré avant la fin du mois civil et finit par le jour de liquidation, le 4^ème jour ouvré avant la fin du mois suivant. Quelles sont les options qui s’offrent à l’acheteur et au vendeur au SRD le jour de la liquidation ?

En cas d’achat au SRD :

• Soit il lève son achat : paiement intégral et livraison des titres interviennent le dernier jour ouvré du mois civil.
• Soit il reporte sa position en différant le paiement sur la liquidation suivante en contrepartie de frais additionnels appelés frais de report. L’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un crédit ou un débit sur son compte. Techniquement, la prorogation d’une position acheteuse constitue une vente (suivie d’un rachat) et est comptabilisée comme telle : elle alimente donc le compteur des cessions de titres ainsi que celui des plus ou moins-values.

En cas de vente au SRD, le jour de la liquidation :

• Soit l’investisseur ne souhaite pas reporter sa position : il procède à un achat pour la solder. Il sera débité du gain ou de la perte qui en découle.
• Soit il reporte sa position et l’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un crédit ou un débit sur son compte.

La demande de prorogation peut être effectuée jusqu’au jour de la liquidation compris soit le 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire.

Si l’investisseur oublie de demander de faire reporter (position acheteuse) ou de reporter (position vendeuse) sa position, l’intermédiaire procède au règlement/livraison des titres qui intervient le dernier jour ouvré du mois civil.

A noter qu’il existe dans le SRD un traitement spécifique en cas de détachement du dividende : l’acheteur SRD percevra une "indemnité compensatrice", du montant du dividende, le jour du règlement/livraison de ses actions, le vendeur à découvert sera lui prélevé sur son compte du montant de cette même indemnité.

La commission (CRD) et commission de prorogation

Un achat au SRD s'apparentant à un crédit auprès de votre intermédiaire – ce dernier s’occupe de financer les positions jusqu’à la fin du mois-, il vous facturera une commission dite de règlement différé (CRD) qui s’ajoute aux frais de courtage proprement dits.  En pratique, il assure pour les positions "longues" un financement, alors que pour les positions "courtes", c’est un emprunt de titres qui est effectué par ses soins.

La CRD est fixée le plus souvent en pourcentage, par jour, en fonction de la position, valeur par valeur, avec souvent un montant minimum perçu. Plus vous garderez la position longtemps, plus ce crédit coutera cher. La CRD n'est pas calculée pour les opérations dites "intraday" : celui qui achète et vend dans la même journée n’aura aucune commission à régler sauf en cas de moins-value réalisée où la CRD s’appliquera sur cette dernière.

Par ailleurs, en cas de choix de report de position appelé prorogation, l’opération donne lieu au paiement de frais, sous la forme d’une commission de prorogation, variable aussi selon les intermédiaires.

Lorsqu’un acheteur SRD décide de lever ses titres en fin de mois, il sera redevable de la taxe sur les transactions financières (TTF) sur le montant de l’achat du titre si ce dernier y est soumis.

La vente à découvert : un caractère très spéculatif

L’attention de l’investisseur est attirée sur le caractère particulièrement risqué du SRD, où la perte peut être supérieure au montant du capital investi et l'intermédiaire financier, conscient des risques inhérents à cet "effet de levier ", sera en droit de restreindre l'accès au SRD à ses clients.

Mais le risque est particulièrement accentué dans le cas très spéculatif de la vente à découvert, où le vendeur s'expose à un risque de perte illimitée. D’ailleurs ce caractère très spéculatif explique que les autorités de marché n'hésitent pas à interdire les ventes à découvert en période de fortes crises boursières.
Par ailleurs l’intermédiaire peut exclure à tout moment certains titres de la vente à découvert, et amener le client à une obligation d’acheter immédiatement ses positions vendeuses. C’est notamment le cas lorsque le marché du prêt-emprunt de titres ne dispose pas ou plus de titres en quantité suffisante pour permettre le dénouement de la transaction.

En raison des risques financiers accrus que représente l’utilisation du SRD pour les investisseurs, il leur convient d’en vérifier l’adéquation avec leur profil d’investisseur mais aussi l’ensemble des coûts engendrés, les modalités de calcul de couverture de l’intermédiaire.

*Autorité des marchés financiers

Publiée le 24/07/2019