Les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% qui se décompose ainsi :
- 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR)
- 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Régime fiscal des revenus du compte-titres
Lors de leur encaissement, dividendes, coupons obligataires et assimilés sont soumis à un prélèvement non libératoire de 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) soit un prélèvement global de 30%, prélèvements sociaux inclus (17,20%).
Les contribuables pour lesquels l’option restera plus avantageuse, pourront choisir l’imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de la déclaration de revenus. Cette option devra porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le prélèvement forfaitaire unique.
Les prélèvements sociaux resteront retenus à la source au taux de 17,20%.
Pour les dividendes, l’option pour l’imposition au barème progressif s’accompagne du maintien de l’abattement de 40% (article 158 du Code général des impôts), le dispositif étant supprimé en cas d’application du PFU.
Les dispenses de prélèvement
Il reste possible de demander à être dispensé du prélèvement à la source de 12,80% au titre de l’IR si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal – qui figure sur l’avis d’imposition- établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est pour les intérêts et coupons obligataires :
- inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
- inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune,
pour les dividendes :
- inférieur à 50 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
- inférieur à 75 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune,
Pour votre compte-titres Bforbank, sous réserve d’éligibilité, la demande de dispense d’acompte doit être formulée en ligne (onglet « Fiscalité » de la rubrique « MON PROFIL » de votre espace client). Elle est renouvelable chaque année et devra être formalisée dans cette même rubrique avant le 30 novembre de l'année N pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1).
Toutefois, pour les nouvelles demandes d’ouvertures de compte, les clients éligibles à la dispense peuvent, pour les revenus perçus l’année de l’ouverture du compte-titres, formuler une demande dans la même rubrique (dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de l’ouverture du compte-titres).
Fiscalité des plus-values
Le prélèvement forfaitaire de 30% s’applique aux plus-values de cession de valeurs mobilières, et s’accompagne de la suppression du dispositif d’abattements pour durée de détention. Les plus-values restent imposables (au taux de 12,80% au titre de l’IR) l’année qui suit la cession des titres, en fonction de la déclaration de revenus. Les prélèvements sociaux (au taux de 17,20%) s’appliquent sur la même assiette que celle de l’impôt sur le revenu.
Les gains nets imposables sont calculés après imputation des moins-values -subies au cours de l'année ou reportées- sur les plus-values réalisées.
En cas d’option pour le barème progressif de l’IR (qui pour rappel doit porter sur l’ensemble des revenus visés par le PFU), le dispositif des abattements pour durée de détention continue à s’appliquer à condition que les titres aient été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 (le dispositif d’abattements disparait donc pour les titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018).
Pour rappel, pour les titres concernés, le taux de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values est de :
- 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
- 65% après huit ans de détention.
Publiée le 26/11/2018
