Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), aussi appelés « fonds d’investissement », sont des produits d’épargne qui se caractérisent par la détention d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…), lequel est géré par des professionnels (sociétés de gestion), détenu sous forme d’actions ou de parts qui peuvent être rachetées à leur valeur liquidative par des investisseurs particuliers ou institutionnels.
On distingue deux types d’OPCVM : les fonds commun de placement et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable).
Focus sur les FCP.
Définition des Fonds commun de placement (« FCP »)
Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société commerciale dite "société de gestion" qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Quand ils ont des parts d’un Fonds commun de placement, les épargnants sont copropriétaires d’un portefeuille collectif à concurrence de la fraction qu’ils possèdent. La société de gestion émet des parts lors des souscriptions et les annule lors des rachats. L’actif d’un fonds varie donc d’une part, en fonction des entrées et des sorties de capitaux et d’autre part en fonction des évolutions de marché.
Afin de respecter les règles prudentielles de répartition des risques, les portefeuilles rassemblent au minimum une vingtaine de lignes. Seuls quatre postes peuvent atteindre jusqu’à 10 % de l’actif, les autres étant plafonnées à 5 %. La plupart des fonds ont plusieurs dizaines de positions.
Les fonds donnent généralement accès à des expertises et à des stratégies que les particuliers ne pourraient pas seuls mettre en œuvre : dette émergente en devise locale, petites valeurs japonaises, diversification internationale, par exemple.
Information et choix
Les FCP de droit français sont agréés et suivis par l’Autorité des Marchés Financiers qui vérifie l’information délivrée sur :
- les documents réglementaires : le Document d'Informations Clés pour l’Investisseur (« DICI ») et le prospectus, auquel est annexé le règlement. Clair et synthétique, le DICI présente les informations essentielles que l’investisseur doit connaître avant de souscrire à un FCP.
- les communications à caractère promotionnel.
Une personne souhaitant investir dans un FCP doit s’assurer que le produit est adapté à ses objectifs en fonction de son horizon de placement et du niveau de risque qu’elle accepte de prendre.
Liquidité et frais
Un FCP doit être au moins valorisé hebdomadairement. De nombreux fonds sont valorisés quotidiennement. Les capitaux ne sont pas bloqués. Les frais se décomposent entre les droits d’entrée (auxquels s’ajoutent quelquefois des droits de sortie) et les frais de gestion. Une commission de souscription peut être négociée. Les frais de gestion sont prélevés quotidiennement. S’ils font mieux en termes de performance qu’une référence donnée, les gestionnaires peuvent également prélever, à la source, une commission de surperformance.
Fiscalité appliquée aux Fonds communs de placement
Le régime fiscal des FCP sur les plus-values et les revenus est la même que celles des valeurs mobilières. Dans certains cas, l’OPCVM offre aux épargnants le choix entre deux types de parts de FCP ou actions de SICAV, qui leur permet de choisir entre le régime de la distribution ou celui de la capitalisation des dividendes d’actions ou des intérêts obligataires.
Sous certaines conditions, les enveloppes fiscales de l’assurance-vie, du plan d’épargne en actions (PEA) et de l’épargne salariale permettent d’échapper à fiscalité de droit commun (mais pas aux prélèvements sociaux) et permettent la détention de parts de FCP dans des conditions fiscales privilégiées.
