Définition et règlementation applicable aux OPCVM
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels.
Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Les OPCVM de droit français sont agréés et suivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui vérifie l’information délivrée sur :
- les documents réglementaires : le document d'informations clés pour l’investisseur (DICI) et le prospectus, auquel est annexé le règlement s’il s’agit d’un FCP ou les statuts s’il s’agit d’une SICAV ;
- les communications à caractère promotionnel.
En revanche, les OPCVM de droit étranger ne sont pas agréés par l’AMF. Ils peuvent néanmoins être commercialisés sur le territoire français en vertu d’un passeport européen et après notification à l’AMF. Si le régulateur français ne délivre pas d’agrément dans ce cas, il peut contrôler à tout moment la commercialisation de ces produits sur le territoire français.
Les principales catégories d’OPCVM
Afin de permettre aux investisseurs de diversifier leurs placements (durée d'investissement, zone géographique ou niveau de risque), les gestionnaires de fonds proposent une multitude de fonds classés par catégories :
- les fonds investis en actions (françaises, de pays de la zone euro, des pays de l’Union européenne, internationales) ;
- les fonds investis en obligations (obligations et autres titres de créance libellés en euro, obligations et autres titres de créance internationaux) ;
- les fonds monétaires (produits à court terme tels que les billets de trésorerie, certificats de dépôts) ;
- les fonds à formule qui visent à atteindre un résultat à une période déterminée à l'avance grâce à une formule mathématique connue à l'avance ;
- les fonds profilés dont la composition s’adapte au niveau de risque de l’investisseur (prudent, équilibré et dynamique) ;
Fonctionnement des OPCVM
Le prix d’achat (« prix de souscription ») ou de vente (« prix de rachat ») d’une action de SICAV ou d’une part de FCP est fonction de deux éléments :
- la valeur liquidative : cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPCVM par le nombre de ses parts ou actions ;
- les frais d’entrée (« commissions de souscription ») ou frais de sortie (« commissions de rachat ») éventuellement applicables.
La valeur liquidative d’un OPCVM reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPCVM. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription et de rachat d’une action de SICAV ou d’une part de FCP.
Investir dans des OPCVM : quels avantages ?
Investir dans des OPCVM permet de déléguer la gestion de son épargne à un professionnel pour limiter les risques inhérents à une gestion individuelle directe. Investir dans un OPCVM offre en outre la possibilité d'investir de faibles montants et de diversifier ses placements. Ce mode d'investissement présente également des coûts de gestion plus faibles que ceux d'un portefeuille individuel.
Fiscalité des OPCVM
La fiscalité s'applique différemment selon que l'OPCVM distribue ou non des revenus. Lorsque des revenus sont distribués par l’OPCVM, le principe de la « transparence fiscale » s’applique selon lequel l’investisseur final est directement assujetti à l’impôt sur le revenu.
Lors de la cession des parts ou actions de l’OPCVM, les gains réalisés par l’investisseur seront soumis au régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières.
Depuis le 1er janvier 2018, les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% dont 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. Les contribuables pour lesquels l’option restera plus avantageuse, pourront choisir l’imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de la déclaration de revenus. Cette option devra porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le prélèvement forfaitaire unique.
Lorsque les OPCVM sont détenus dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions, ils bénéficient de son régime fiscal avantageux.
